Droit international

Le droit international privé

Le cabinet Roger Valliandre & Associés est régulièrement sollicité par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d’implantation et d’investissement en France, ainsi que pour la rédaction de leurs contrats internationaux. Nous sommes en mesure d’assister nos clients et de négocier en français, anglais, italien et espagnol.

Nos principaux domaines d’intervention incluent :

La représentation commerciale et les établissements stables.
Les contrats de prestations de services, de distribution et de vente.
Le transfert de savoir-faire et les licences.
Les joint-ventures et les accords d’out-sourcing.
Les procédures d’obtention des cartes de commerçants étrangers, des visas et des cartes de séjour pour les dirigeants.
Les aides à la création d’entreprises.
Les pactes organisant les relations entre associés provenant de sociétés françaises et étrangères.
Le régime fiscal et social des expatriés, ainsi que les contrats de prêt de main d’œuvre.
L’application des conventions internationales, notamment fiscales et sociales.
Les litiges sur les prix de transfert.
L’assistance dans les litiges internationaux devant les tribunaux et les instances arbitrales, en collaboration avec notre réseau international d’avocats.
Le cabinet Roger Valliandre & Associés accompagne également ses clients dans leurs implantations à l’étranger, mettant à leur disposition notre expérience pour la mise en place de joint-ventures par accord contractuel ou la création d’une filiale commune entre deux partenaires.